Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atlas Pro ONTV et ses clients dans le cadre de la vente d'abonnements au service de streaming IPTV.

Article 2 - Prix

Les prix de nos abonnements sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Atlas Pro ONTV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

• 1 écran - 12 mois : 35,99€
• 2 écrans - 12 mois : 59,99€
• 3 écrans - 12 mois : 79,99€

Article 3 - Commande

La commande est validée lorsque le client a accepté les présentes CGV et confirmé son paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie par le client.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande. Toutes les transactions sont sécurisées.

Article 5 - Activation du service

L'activation du service est instantanée après confirmation du paiement. Les identifiants de connexion sont envoyés par email et/ou WhatsApp. Le service est accessible immédiatement sur tous les appareils compatibles.

Article 6 - Durée et renouvellement

L'abonnement est valable pour la durée choisie (12 mois). Le renouvellement n'est pas automatique. À l'expiration de l'abonnement, le client devra procéder à un nouvel achat pour continuer à bénéficier du service.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur.

En validant votre commande, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation dès l'activation du service.

Article 8 - Garanties et support

Atlas Pro ONTV s'engage à fournir un service de qualité et un support technique disponible 24h/24 et 7j/7. En cas de problème technique, notre équipe s'engage à intervenir dans les meilleurs délais.

Article 9 - Responsabilité

Atlas Pro ONTV ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes externes (problèmes de connexion internet du client, pannes d'infrastructure tierces, cas de force majeure).

Article 10 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 12 - Contact

Pour toute question concernant ces CGV ou votre commande :

• Adresse : 7 Rue Thénard, 75005 Paris, France
• Email : [email protected]
• WhatsApp : +33 7 74 00 56 48