Politique DMCA
Digital Millennium Copyright Act
1. Engagement envers les droits d'auteur
Atlas Pro ONTV respecte les droits de propriété intellectuelle et s'engage à répondre aux notifications de violation présumée de droits d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois applicables en matière de droits d'auteur.
2. Procédure de notification
Si vous pensez qu'un contenu présent sur notre plateforme viole vos droits d'auteur, veuillez nous envoyer une notification écrite contenant les informations suivantes :
- Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été violée
- Identification du contenu que vous estimez être en violation, avec suffisamment d'informations pour nous permettre de le localiser
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, email)
- Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur
- Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom
- Votre signature physique ou électronique
3. Agent désigné
Les notifications DMCA doivent être envoyées à notre agent désigné :
- Adresse : 7 Rue Thénard, 75005 Paris, France
- Email : [email protected]
- Objet : Notification DMCA
4. Traitement des notifications
Dès réception d'une notification DMCA valide, nous nous engageons à :
- Examiner rapidement la notification
- Retirer ou désactiver l'accès au contenu en question si la notification est fondée
- Notifier l'utilisateur concerné de la réclamation
- Conserver un registre des notifications reçues
5. Contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant :
- Votre signature physique ou électronique
- Identification du contenu retiré et son emplacement avant le retrait
- Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur
- Vos coordonnées complètes
- Votre consentement à la juridiction compétente
6. Politique de récidive
Atlas Pro ONTV se réserve le droit de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur.
7. Contact
Pour toute question concernant cette politique DMCA :
- Email : [email protected]
- WhatsApp : +33 7 74 00 56 48